L?objet de la garantie conférée par l?assurance professionnelle est délimité en nature et en montant, dans l?espace et dans le temps. L?architecte est ainsi couvert pour les risques découlant de la mise en jeu des garanties décennale, biennale et de bon fonctionnement. Les dommages affectant les parties existantes d?une construction ayant leur origine dans les travaux, qui ne portent pas sur la propre prestation du constructeur, sont indemnisés par l?assureur de l?entreprise au titre de la garantie responsabilité civile générale professionnelle. assurances.fr/assurances-professionnelles/garantie-decennale/">assurance ingénieurs conseil garantie-decennale L?architecte est ainsi couvert pour les risques découlant de la mise en jeu des garanties décennale, biennale et de bon fonctionnement. D?autres dommages ne font pas obligatoirement l?objet d?une assurance professionnelle (interventions sur des constructions exclus par la loi, travaux sur existants non incorporés, équipement à destination professionnelle). L'architecte est soumis depuis 1940 à une obligation d'assurance pour l'ensemble des responsabilités pouvant lui incomber du fait de l'exercice de son activité professionnelle. La police d?assurance professionnelle joue en « base réclamation » (à chaque réclamation pendant la période de validité de la police), mais aussi en « reprise de passé » pour des réclamations ayant un fait générateur antérieur à la prise d?effet de la police. assurances.fr/assurances-professionnelles/assurance-decennale/">assurance ingénieurs conseil assurance-decennale Les dommages couverts par la police d?assurance professionnelle sont aussi les dommages matériels, corporels, immatériels, voire ceux résultant de la faute inexcusable du chef d?entreprise.
Les dommages couverts par la police d?assurance professionnelle sont aussi les dommages matériels, corporels, immatériels, voire ceux résultant de la faute inexcusable du chef d?entreprise. Les maîtres d??uvre, quant à eux, disposent, pour la plupart, de garanties RC Professionnelles qui s?appliqueront lorsque leur responsabilité sera engagée sur la base des dommages intermédiaires. assurances.fr/assurances-professionnelles/assurance-RC-professionnelle/">assurance promoteurs assurance-RC-professionnelle L?assurance professionnelle peut couvrir les risques découlant de la responsabilité civile de droit commun (contractuelle ? art. 1137 C. civ. ? et délictuelle, art. 1382s. C. civ.). La responsabilité pénale du professionnel n?est pas couverte au titre de l?assurance professionnelle, sauf pour les conséquences civiles de la faute pénale. assurances.fr/assurances-professionnelles/assurance-AMO/">société assurance construction assurance-AMO L?architecte est ainsi couvert pour les risques découlant de la mise en jeu des garanties décennale, biennale et de bon fonctionnement. La responsabilité présumée découlant des articles 1792 et suivants du Code civil peut être couverte par l?assurance professionnelle pour une durée de dix ans après la réception de l?ouvrage. Les dommages affectant les parties existantes d?une construction ayant leur origine dans les travaux, qui ne portent pas sur la propre prestation du constructeur, sont indemnisés par l?assureur de l?entreprise au titre de la garantie responsabilité civile générale professionnelle. assurances.fr/assurances-professionnelles/assurance-architectes/">amoa constructions assurance-architectes L?indemnité prévue dans la police d?assurance professionnelle est limitée par l?application de franchises correspondant à la part du sinistre ou par l?application de découvert obligatoire restant à la charge de l?assuré.
Les maîtres d??uvre, quant à eux, disposent, pour la plupart, de garanties RC Professionnelles qui s?appliqueront lorsque leur responsabilité sera engagée sur la base des dommages intermédiaires. L?assurance professionnelle peut contenir une garantie « défense-recours » ainsi qu?une assistance juridique pour le souscripteur. assurances.fr/assurances-professionnelles/assurance-economistes/">loi spinetta assurance-economistes L?assurance professionnelle peut revêtir plusieurs formes de polices : individuelle d?activité, collective par chantier, responsabilité de droit commun ou police globale couvrant diverses responsabilités, police d?exploitation, police « tout sauf ». L?assurance professionnelle peut contenir une garantie « défense-recours » ainsi qu?une assistance juridique pour le souscripteur. assurances.fr/assurances-professionnelles/assurance-ingenieur-conseil/">assurance architectes paysagistes assurance-ingenieur-conseil Les maîtres d??uvre, quant à eux, disposent, pour la plupart, de garanties RC Professionnelles qui s?appliqueront lorsque leur responsabilité sera engagée sur la base des dommages intermédiaires. La responsabilité pénale du professionnel n?est pas couverte au titre de l?assurance professionnelle, sauf pour les conséquences civiles de la faute pénale. L?architecte est ainsi couvert pour les risques découlant de la mise en jeu des garanties décennale, biennale et de bon fonctionnement. assurances.fr/assurances-professionnelles/assurances-des-constructeurs/">assurance assistant à maîtrise d'ouvrage assurances-des-constructeurs La responsabilité pénale du professionnel n?est pas couverte au titre de l?assurance professionnelle, sauf pour les conséquences civiles de la faute pénale.
D?autres dommages ne font pas obligatoirement l?objet d?une assurance professionnelle (interventions sur des constructions exclus par la loi, travaux sur existants non incorporés, équipement à destination professionnelle). La responsabilité présumée découlant des articles 1792 et suivants du Code civil peut être couverte par l?assurance professionnelle pour une durée de dix ans après la réception de l?ouvrage. assurances.fr/assurances-professionnelles/assurance-ingenieur-conseil/">ascco international assurance-ingenieur-conseil Les dommages affectant les parties existantes d?une construction ayant leur origine dans les travaux, qui ne portent pas sur la propre prestation du constructeur, sont indemnisés par l?assureur de l?entreprise au titre de la garantie responsabilité civile générale professionnelle. La police d?assurance professionnelle joue en « base réclamation » (à chaque réclamation pendant la période de validité de la police), mais aussi en « reprise de passé » pour des réclamations ayant un fait générateur antérieur à la prise d?effet de la police. assurances.fr/assurances-professionnelles/analyse-risque-construction/">assurance ingénieur conseil analyse-risque-construction La responsabilité présumée découlant des articles 1792 et suivants du Code civil peut être couverte par l?assurance professionnelle pour une durée de dix ans après la réception de l?ouvrage. L?assurance professionnelle peut contenir une garantie « défense-recours » ainsi qu?une assistance juridique pour le souscripteur. L'architecte est soumis depuis 1940 à une obligation d'assurance pour l'ensemble des responsabilités pouvant lui incomber du fait de l'exercice de son activité professionnelle. assurances.fr/assurances-professionnelles/assurance-AMO/">consultants assurance construction assurance-AMO L?assurance professionnelle peut revêtir plusieurs formes de polices : individuelle d?activité, collective par chantier, responsabilité de droit commun ou police globale couvrant diverses responsabilités, police d?exploitation, police « tout sauf ».