Responsabilité civile décennale
Assurance légalement obligatoire qui couvre la responsabilité du constructeur vis-à-vis du maître de l’ouvrage. Le constructeur est responsable pendant 10 ans des dommages qui compromettent la solidité de la maison ou qui la rendent impropre à sa destination. Cette assurance couvre également la responsabilité décennale du constructeur dans le cadre de l’extension de son activité en qualité de contractant général.
Responsabilité civile professionnelle
Dommages-ouvrage (DO)
Assurance que doit souscrire le maître de l’ouvrage et dont l’objet, en cas de sinistre, est de préfinancer les réparations relevant de l’assurance RC Décennale, sans franchise et dans des délais courts imposés par les clauses-types. Cette assurance est généralement souscrite par le constructeur de maisons individuelles pour le compte de chacun de ses maîtres d’ouvrage.(voir lexique)
Tous risques chantier (TRC)
Assurance facultative souscrite par le constructeur et le maître de l’ouvrage pour chaque chantier. Elle couvre les dommages matériels occasionnés sur le chantier en cours de construction. (voir lexique)
Documents
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