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Lexique de l'assurance construction

Lexique de l'assurance construction

  • A comme…
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  • P comme…
  • R comme…
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A comme…

  • Accédit
  • Action directe
  • Agent général d'assurance
  • Apériteur
  • Architecte
  • Architecte d'intérieur
  • Assignation
  • Assignation au fond
  • Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)
  • Assurance de responsabilité décennale
  • Assuré
  • ASSURPOL
  • Atteinte à l'environnement (pollution)
  • Attestation d'assurance
  • Avenant
  • Avenant n°1 (Convention Règlement de l'Assurance Construction)
  • Avoisinants

B comme…

  • Bâtiment
  • Bien confié
  • BIM (Building Information Modeling)
  • Bon fonctionnement (garantie de)
  • BREEAM (Building Research Establishment Environmental Assessment Method)
  • Bureau central de tarification (BCT)
  • Bureau d'études techniques

C comme…

  • Captive d'assurance
  • Caution
  • CCRD
  • Chantier
  • CINOV
  • Clauses-types
  • Coassurance
  • Condition résolutoire
  • Condition suspensive
  • Conditions générales
  • Conditions particulières
  • Constructeur
  • Constructeur de maison individuelle (CMI)
  • Constructeur non réalisateur (CNR)
  • Contractant général
  • Convention de règlement de l'assurance construction (CRAC)
  • Coordonnateur Sécurité Protection de la Santé (SPS)
  • Coordonnateur Système de Sécurité Incendie (SSI)
  • Courtier d'assurances

D comme…

  • Décennale
  • Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux (DAACT)
  • Déclaration règlementaire d'ouverture de chantier (DROC)
  • Diagnostic de performance énergétique (DPE)
  • DIAGNOSTIC GÉOTECHNIQUE (G5)
  • Diagnostic technique immobilier (DTI)
  • Dire
  • Direction du procès (clause de)
  • Dol
  • Dommages corporels
  • Dommages évolutifs
  • Dommages futurs (mais certains)
  • Dommages immatériels
  • Dommages intermédiaires
  • Dommages matériels
  • Dommages-ouvrage (DO)
  • Dossier commun d’instruction (DCI)
  • Droit commun

E comme…

  • E-CRAC
  • Échéance
  • ELAN (loi)
  • Elément constitutif
  • Elément d'équipement
  • Entrepreneur
  • Entreprise de réalisation
  • Entreprise générale
  • Entreprise Tout Corps d'Etat
  • EPERS
  • ÉTUDE ET SUIVI GÉOTECHNIQUES D’EXECUTION (G3)
  • ÉTUDE GÉOTECHNIQUE DE CONCEPTION (G2)
  • ÉTUDE GÉOTECHNIQUE PRÉALABLE (G1)
  • Existants
  • Expertise Amiable
  • Expertise judiciaire

F comme…

  • Fabricant / Négociant
  • Fait dommageable
  • Faute inexcusable de l'employeur
  • Faute intentionnelle (droit des assurances)
  • Force majeure
  • Franchise

G comme…

  • Garant
  • Garantie biennale
  • Garantie de livraison
  • Garantie de parfait achèvement (GPA)
  • Garantie décennale
  • Garantie Financière d'achèvement (GFA)
  • Garantie subséquente
  • Génie civil
  • Géotechnicien (définition USG)
  • Géothermie

I comme…

  • Immixtion (fautive du maître d'ouvrage)
  • Impropriété à destination
  • In solidum (condamnation)
  • Indemnisation
  • Indice
  • Infrastructure
  • Ingénieur-conseil

L comme…

  • Levée de réserves
  • Liberté d'établissement (LE)
  • Liberté de prestation de service (LPS)
  • Lignes d'assurance
  • Liquidation judiciaire
  • Locateur d'ouvrage
  • Loi "Spinetta"
  • Lotissement

M comme…

  • Maître d'œuvre / Maîtrise d'œuvre
  • Maître d'œuvre d'exécution
  • Maître d'œuvre de conception
  • Maître d'ouvrage
  • Maître d'ouvrage délégué
  • Malfaçon
  • Mandataire d'un groupement (conjoint ou solidaire)
  • Mandataire public
  • Marchand de biens
  • Matériau
  • Minimum de cotisation
  • Mise en demeure
  • Montant de la garantie

N comme…

  • NF
  • Nomenclature (FFSA)
  • Normes
  • Note de couverture
  • Nullité du contrat d'assurance

O comme…

  • Obligation de moyens
  • Obligation de résultat
  • OPQIBI
  • OPQTECC
  • Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)
  • Ossature
  • Ouverture de chantier
  • Ouvrage
  • Ouvrage non soumis (Génie civil)
  • Ouvrage soumis

P comme…

  • Performance énergétique
  • Période Juridiquement Protégée (PJP)
  • Perte d'exploitation
  • Photovoltaïque
  • Police d'assurance
  • Police unique de chantier (PUC)
  • Préfinancement
  • Préjudice écologique
  • Prescription
  • Présomption de responsabilité civile décennale
  • Prime d'assurance
  • Programmiste
  • Promoteur immobilier
  • Propriétaire non-occupant (PNO)
  • Protection juridique

R comme…

  • Rapport d'étude de sol
  • Rapport final de contrôle technique
  • Rapport initial de contrôle technique
  • Ratio S/P ou S/C
  • Réassurance
  • Réception
  • Réclamation
  • Référé
  • Référé préventif
  • Référé provision
  • Règle proportionnelle de capitaux
  • Règle proportionnelle de prime
  • Relevé d'informations
  • Réserves
  • Résiliation (du contrat d'assurance)
  • Responsabilité civile décennale (RCD)
  • Responsabilité civile du mandataire social (RCMS)
  • Responsabilité civile exploitation (RCE)
  • Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage (RCMO)
  • Responsabilité civile professionnelle (RCP)
  • Responsabilité environnementale
  • Risk management
  • Risque de développement

S comme…

  • Sapiteur
  • Sinistre
  • SIREN
  • SIRET
  • Société Civile de Construction-Vente (SCCV)
  • Sous-traitant
  • Souscripteur
  • SPINETTA Adrien
  • Subrogation
  • SUPERVISION GÉOTECHNIQUE D’EXECUTION (G4)
  • Synthèse (architecturale et technique)

T comme…

  • Technique courante
  • Ticket modérateur
  • Tiers
  • Tous risques chantier (TRC)
  • Tous risques montage-essai (TRME)
  • Travaux réservés
  • Troubles anormaux du voisinage

V comme…

  • Vente d'immeuble à construire (VIC)
  • Vente d'immeuble à rénover (VIR)
  • Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)
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11, rue Marguerite de Rochechouart

75009 Paris

FRANCE

Tél. 01 49 95 06 10

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