L’annexe II de l’article A 243-1 du Code des assurances définit le maître d’ouvrage comme « la personne, physique ou morale, désignée aux conditions particulières, qui conclut avec les réalisateurs les contrats de louage d’ouvrage afférents à la conception et à l’exécution de l’opération de construction ».
La jurisprudence le définit quant à elle comme la personne pour le compte de qui les travaux sont réalisés.
