Préfinancement

En assurance construction, et particulièrement en ce qui concerne l’assurance dommages ouvrage, principe selon lequel l’assureur dommages ouvrage, saisi d’une déclaration de sinistre par l’assuré, indemnise, en dehors de toute recherche de responsabilité, la réparation de désordres de nature décennale.
Ce préfinancement intervient dans le système voulu par la loi du 4 janvier 1978, dit à « double détente », où l’assureur dommages ouvrage préfinance dans un premier temps, puis exerce dans un second temps ses recours à l’encontre des constructeurs responsables et leurs assureurs.