Réemploi de matériaux
L’indemnisation des victimes de CB&Co, un élargissement très limité du […]
Balises n°24- Réemploi de matériaux
21 septembre 2022
Actualités
Non-déclaration d’un chantier par un architecte
Sous la responsabilité de David NOGUÉRO
Professeur à l’université René Descartes (Paris 5)
Jean […]
1 septembre 2022
SOLSCOPE 2021
La géotechnique étant au cœur de l’actualité de l’acte de construire, venez échanger avec nos équipes les 23 et 24 juin au Parc Eurexpo de Lyon, Stand E17
Pour vous inscrire à cette événement, c’est juste ici
14 juin 2021
Balises n°23- Loi Elan
Edito
Dans les brèves du précédent numéro de Balises (n°22, décembre 2020), nous […]
17 mars 2021
Balises n° 22 – La jurisprudence 2020 dans tout ses états
Edito
Bienvenue dans ce nouveau numéro de Balises. Comme à son habitude, la […]
18 janvier 2021
Existants incorporés et dommages matériels (RDI)
Civ. 3, 25 juin 2020, n°19-15153
Faits et procédure
1. Selon l’arrêt attaqué (Versailles, […]
1 décembre 2020
Covid-19 et délais dommages-ouvrage (RDI)
L’état d’urgence causé par l’épidémie de Covid-19 aura soulevé bien des questions […]
23 juillet 2020
