En assurance construction, il faut entendre par existants les parties anciennes d’une construction existant avant l’ouverture du chantier sur, sous ou dans lesquelles sont exécutés les travaux.
Les existants sont assujettis aux obligations d’assurance RCD et DO lorsqu’ils sont totalement incorporés dans l’ouvrage neuf et en deviennent techniquement indivisibles (voir art. L.243-1-1 du code des assurances).
Les autres existants font l’objet d’une assurance facultative.
