Architecte d’intérieur

L’architecte d’intérieur est assujetti à l’obligation d’assurance de responsabilité civile décennale lorsqu’il contribue à la conception ou à la réalisation d’un ouvrage au sens du Code civil (article 1792). En revanche, les simples travaux de décoration ne relèvent pas de la responsabilité décennale. 

Les solutions que nous proposons incluent par ailleurs les assurances de responsabilité civile professionnelle et d’exploitation, y compris les frais de défense en cas de litige.