Paysagiste / Urbaniste

Le paysagiste peut être assujetti à la responsabilité civile décennale lorsqu’il contribue à la réalisation d’un ouvrage, même si le plus souvent son intervention porte sur des ouvrages non soumis à obligation d’assurance (art L. 243-1-1 du code des assurances). La responsabilité du paysagiste peut également être mise en cause à toutes les étapes d’une opération d’aménagement sur le fondement du droit commun de la responsabilité. 

C’est pourquoi les solutions que nous proposons incluent systématiquement l’assurance décennale au titre des ouvrages soumis et non soumis (« génie civil ») et les garanties de responsabilité professionnelle et d’exploitation, y compris les frais de défense en cas de litige.