Responsabilité Civile des Dirigeants-RCMS
L’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) protège le patrimoine personnel des dirigeants mis en cause par des tiers sur le fondement de la responsabilité civile délictuelle.
Le dirigeant de droit ou de fait peut être couvert par un assureur qui prendra en charge les frais de défense et d’éventuels dommages et intérêts.
Protection Juridique
La garantie « protection juridique » est une assurance qui vous permet, en cas de litige avec un tiers ou en cas de procédure de justice, d’obtenir une aide de votre assureur. Vous pouvez souscrire cette garantie seule ou avec un autre contrat d’assurance. Son coût varie suivant la formule choisie. Les frais couverts par la garantie et les frais exclus sont indiqués dans le contrat.